Déclaration de protection des données

État : 15 octobre 2026

Traduction de la version allemande du 15 octobre 2026. En cas de divergence ou d'ambiguïté, la version allemande fait foi.

La présente déclaration décrit quelles données personnelles blueSky Information GmbH (marque «Protime») traite, à quelles fins, qui les reçoit et quels sont vos droits. Elle s'applique au site web protime.ai, à l'application et au répertoire des entreprises registerbuch.ch. Pour le répertoire des entreprises, il existe en outre une page d'information distincte : registerbuch.ch/datenschutz

1. Responsable du traitement et contact

Le responsable du traitement des données est blueSky Information GmbH, représentée par Marc Loeb (gérant), Pilatusstrasse 41, 6003 Lucerne, Suisse, téléphone +41 79 619 43 14. «Protime» est la marque sous laquelle nous proposons nos services.

Pour toute question relative à la protection des données et à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à privacy@protime.ai

2. Droit applicable

Nous traitons les données personnelles conformément à la loi suisse sur la protection des données (LPD). Pour les personnes situées dans l'Espace économique européen, le règlement général sur la protection des données (RGPD) s'applique à titre complémentaire. Lorsque nous mentionnons une base juridique dans la présente déclaration, elle se réfère à la LPD; les bases correspondantes du RGPD (contrat, consentement, intérêt légitime, obligation légale) s'appliquent par analogie aux personnes situées dans l'UE.

Les «données personnelles» sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Le «traitement» englobe toute opération relative à de telles données, par exemple la collecte, l'enregistrement, l'utilisation, la communication et l'effacement.

3. Visite de nos sites web

3.1 Fichiers journaux de serveur (logfiles)

Lorsque vous consultez protime.ai ou registerbuch.ch, votre navigateur transmet des informations techniques que nous consignons dans des fichiers journaux de serveur : page consultée, date et heure, volume de données transmis, page d'origine, navigateur, système d'exploitation et adresse IP.

Nous avons besoin de ces données pour diffuser le site web, détecter les dysfonctionnements et repousser les attaques (intérêt prépondérant à une exploitation sécurisée). Les fichiers journaux sont conservés auprès de Google Cloud (Cloud Logging) et sont supprimés après 30 jours.

3.2 Hébergement et réseau

Nos sites web et applications fonctionnent sur Google Cloud (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) : l'application web sur Firebase App Hosting aux Pays-Bas (europe-west4), les fonctions d'arrière-plan à Francfort (europe-west3), la base de données Firestore dans la multirégion de l'UE «eur3» et la base de données du registre à Zurich (europe-west6). Dans nos rapports avec Google, les conditions de traitement des données de Google Cloud s'appliquent.

Cloudflare, Inc. (101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA) intervient en amont de nos serveurs en tant que service réseau; Cloudflare voit à cette occasion votre adresse IP et les données techniques de connexion. En outre, Cloudflare transmet à nos systèmes les courriels adressés à votre adresse Protime (…@mail.protime.ai) (chiffre 7).

Votre navigateur charge les cartes sur registerbuch.ch directement auprès de l'Office fédéral de topographie swisstopo; swisstopo reçoit à cette occasion votre adresse IP. La carte ne dépose aucun cookie.

Toutes les connexions sont chiffrées avec TLS, reconnaissable à «https://» et au symbole de cadenas dans la barre d'adresse.

3.3 Cookies et consentement

Nous utilisons des cookies techniquement nécessaires et des techniques de stockage similaires, par exemple pour la connexion et pour mémoriser votre choix de cookies. Nous ne chargeons des services non nécessaires qu'avec votre consentement. Pour ce faire, nous affichons lors de votre première visite un avis spécifique avec les catégories «Nécessaire», «Marketing» et «Autres». Nous enregistrons votre choix dans votre navigateur (mémoire locale); vous pouvez y effacer ou modifier ce choix à tout moment.

Vous pouvez bloquer ou supprimer les cookies dans votre navigateur. Certaines fonctionnalités, en particulier la connexion, pourraient alors ne plus être disponibles.

3.4 Analyse web (Google Analytics 4)

Nous ne chargeons Google Tag Manager et Google Analytics 4 (Google Ireland Limited) que si vous acceptez la catégorie «Marketing». Google Analytics mesure les pages consultées et dépose des cookies à cet effet. Les données sont transmises à Google et peuvent être traitées aux États-Unis (Google LLC). Rien n'est chargé sans votre consentement; si vous refusez, nous supprimons les cookies d'Analytics. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en supprimant votre choix de cookies dans votre navigateur.

Les conditions de traitement des données de Google s'appliquent à Google Analytics. Informations complémentaires : Déclaration de confidentialité de Google · Sites partenaires de Google

Nous utilisons Google Search Console pour surveiller la visibilité de nos sites web dans la recherche Google. Nous ne recevons de Google que des données agrégées; nous ne transmettons aucune donnée personnelle à Search Console.

4. Compte et connexion

Vous avez besoin d'un compte pour utiliser l'application. Vous vous connectez au moyen d'un lien de connexion envoyé par courriel, avec votre compte Google, avec LinkedIn ou avec un mot de passe; la connexion s'effectue via Firebase Authentication (Google). Nous enregistrons votre adresse électronique, votre nom, vos préférences linguistiques, vos paramètres ainsi que les informations que vous fournissez lors de la configuration (par exemple rôle, entreprise, thématiques). La base juridique est le contrat conclu avec vous.

Lors de chaque connexion, nous enregistrons l'adresse IP, le navigateur ainsi que la date et l'heure afin de détecter les abus. Nous supprimons ces entrées après six mois.

Lors de l'enregistrement, nous créons un contact dans notre CRM HubSpot (HubSpot, Inc., USA) comprenant l'adresse électronique, le nom, l'entreprise, la fonction, la date d'inscription et le mode de connexion (chiffre 5).

Votre compte reste actif jusqu'à ce que vous demandiez sa suppression. Écrivez pour cela à privacy@protime.ai; nous supprimerons alors vos données de compte, vos briefings et vos droits d'accès et nous vous retirerons des sauvegardes dans un délai de 14 jours. De par la loi, nous conservons les données de facturation pendant dix ans (chiffre 13).

Afin de fournir le service, d'en assurer la maintenance et de répondre aux demandes d'assistance, les collaborateurs autorisés de Protime peuvent accéder à vos données de compte : paramètres des briefings, sources, données d'utilisation, données d'abonnement et — si vous avez connecté votre boîte de réception — métadonnées des courriels et contenus générés par le service. L'accès est limité au strict nécessaire et fait l'objet d'une journalisation infalsifiable lors des opérations privilégiées.

5. Contact, newsletter et marketing

Si vous nous contactez par courriel, via un formulaire ou via le chat de notre site web, nous traitons vos données afin de répondre à votre demande. Nous supprimons les demandes traitées au plus tard trois ans après leur clôture, pour autant qu'aucune obligation de conservation ne s'y oppose.

Pour les contacts, la prise de rendez-vous et le chat du site web, nous utilisons HubSpot (HubSpot, Inc., 2 Canal Park, Cambridge, MA 02141, USA). Le chat n'est chargé que lorsque vous cliquez dessus. HubSpot enregistre les données de contact pour notre compte; les conditions de traitement des données de HubSpot s'appliquent. Informations complémentaires : Déclaration de confidentialité de HubSpot

Lorsque vous vous abonnez à une newsletter ou à un briefing d'exemple, nous enregistrons votre adresse électronique et les thématiques sélectionnées dans HubSpot et nous vous envoyons immédiatement les contenus. Chaque message contient un lien de désinscription. L'envoi s'effectue via SendGrid (Twilio Inc., USA).

En tant que cliente ou client, vous recevez de notre part des informations relatives à votre compte et au service (par exemple des courriels de bienvenue et de rappel). Nous n'envoyons des informations sur les produits que si vous y avez consenti; vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

Dans les courriels de briefing et les newsletters, SendGrid mesure si un message a été ouvert et sur quel lien il a été cliqué. Nous enregistrons ces événements (date et heure, lien cliqué) dans votre compte afin de déterminer quels contenus sont utiles; ils alimentent uniquement une analyse interne et ne sont pas transmis à des tiers. Il n'existe actuellement aucun délai d'effacement fixe pour ces données. Cette mesure est désactivée dans les courriels de connexion, de facturation et de protection des données. Vous pouvez vous opposer à cette mesure (privacy@protime.ai).

Prise de contact commerciale (B2B) : nous pouvons traiter des données professionnelles accessibles au public (nom, fonction, entreprise, adresse électronique professionnelle, profil professionnel) afin d'informer des spécialistes au sujet de nos services. Dans ce cadre, nous pouvons analyser ces données à l'aide d'outils d'IA (Google Gemini, chiffre 10). Ce traitement repose sur notre intérêt prépondérant à établir des contacts commerciaux. Si vous ne souhaitez pas recevoir de messages, répondez par «Désinscription» ou écrivez à privacy@protime.ai; nous vous retirerons alors de la liste de diffusion.

6. Traitement des paiements (Stripe)

Nous traitons les paiements via Stripe (Stripe, Inc., USA, et sa société européenne Stripe Payments Europe, Ltd., Irlande). Nous transmettons à Stripe votre adresse électronique, le nom de l'entreprise pour les organisations, votre langue et un numéro de client interne. Vous saisissez vos données de carte directement auprès de Stripe; nous ne les voyons ni ne les enregistrons jamais.

Stripe traite également des données aux États-Unis; les clauses contractuelles types de l'accord de traitement des données de Stripe s'appliquent à cet égard. Nous conservons les factures, les paiements et les données d'abonnement pendant dix ans pour l'exécution du contrat et en vertu de l'obligation légale de conservation (art. 958f CO). Informations complémentaires : Déclaration de confidentialité de Stripe

7. Briefings d'actualités

Finalité : Protime regroupe des newsletters, flux RSS, recherches web et autres sources pour former des briefings personnalisés que nous vous transmettons par courriel et dans l'application. La base juridique est le contrat conclu avec vous.

Origine des contenus : (a) les newsletters que vous redirigez vers votre adresse personnelle Protime (…@mail.protime.ai); (b) les newsletters de votre propre boîte de réception Gmail ou Outlook lorsque vous la connectez en tant que source (accès en lecture); (c) les sources publiques telles que les flux RSS, les sites web et les résultats de recherche; (d) les publications publiques sur les réseaux sociaux si vous activez cette source.

Dans ce cadre, nous traitons vos thématiques et vos sources, les textes des newsletters et des articles (y compris les noms des personnes qui y figurent), les résumés générés et — si vous l'activez — des mots-clés issus de votre liste de thématiques d'Inbox (chiffre 8.1), afin de pondérer les articles en fonction de vos activités.

Destinataires : les textes sont transmis à Google Gemini pour être résumés (chiffre 10). Pour les recherches web, nous transmettons à Google des termes de recherche dérivés de vos thématiques (Custom Search et recherche Google via Gemini); ces requêtes de recherche peuvent contenir des éléments de votre briefing, et vous pouvez désactiver l'enrichissement par la recherche dans les paramètres du briefing. Pour les réseaux sociaux, nous transmettons uniquement des termes de recherche et des noms de profils publics à ScrapeCreators (USA) et Apify (Tchéquie), jamais votre identité. Nous générons les images de couverture avec Google Vertex AI (USA) à partir de mots-clés du briefing, jamais à partir du contenu des courriels. L'envoi s'effectue via SendGrid (Twilio, USA).

Conservation: nous supprimons automatiquement les newsletters envoyées à votre adresse Protime 90 jours après leur réception; les pièces jointes de ces courriels ne font actuellement l'objet d'aucun délai de suppression automatique.

Nous enregistrons les newsletters provenant de votre propre boîte de réception en tant que source textuelle pour l'édition correspondante; elles n'ont actuellement pas de délai de suppression propre et sont supprimées avec le briefing ou votre compte. Les éditions générées restent consultables pour vous jusqu'à ce que vous supprimiez le briefing ou votre compte.

Parmi les contributions traitées, nous conservons le titre et un extrait pouvant aller jusqu'à 500 caractères dans un fonds commun de contributions (Story Pool), afin que la même contribution ne soit traitée qu'une seule fois et puisse être retrouvée dans la recherche d'actualités.

8. Protime Inbox (Gmail / Outlook)

Finalité: Protime Inbox lit votre boîte de réception, classe les courriels entrants dans des dossiers de classement, détecte ce qui nécessite une réponse, rédige des projets de réponse, crée à votre demande des entrées de calendrier et des tâches, et résume la journée dans le Morning Brief. La base juridique est votre consentement, que vous accordez lors de la connexion de la boîte de réception (OAuth) et que vous pouvez révoquer en tout temps.

Accès: lors de la connexion, nous sollicitons des droits de lecture et d'écriture auprès de Google (Gmail, Google Agenda, Google Tasks) ou de Microsoft (Outlook/Microsoft 365, Calendrier, To Do). Cela permet à Protime de lire les courriels, de les déplacer dans des dossiers, de leur attribuer des indicateurs, de créer des dossiers, de déposer des projets dans votre dossier «Brouillons», de créer des entrées de calendrier et des tâches. Protime n'envoie jamais de courriels en votre nom: vous vérifiez et envoyez chaque projet vous-même.

Données traitées: expéditeur et destinataire, objet, contenu et historique de vos courriels, texte des pièces jointes (aux fins de classement), entrées de calendrier et tâches ainsi que les résultats qui en sont dérivés (classement, projets, tâches, profils de vos correspondants tels que le taux de réponse et les thématiques). Sont ainsi également concernées les personnes qui correspondent avec vous.

Destinataires: pour le classement, les projets et les résumés, nous transmettons les contenus à Google Gemini (chiffre 10). Pour la partie actualités du Morning Brief, nous transmettons à la recherche Google (via Gemini) des mots-clés thématiques et des domaines d'entreprises dérivés de vos courriels, et jamais les textes des courriels ni votre identité. Nous obtenons les indications météorologiques et de lieu pour les projets au moyen d'un simple nom de localité auprès de MET Norway et d'OpenStreetMap (Nominatim).

Ce que nous enregistrons: nous n'enregistrons aucun courriel complet. Sont enregistrés l'expéditeur, l'objet (jusqu'à 200 caractères), les horodatages, le résultat du classement, les projets de réponse (jusqu'à 2000 caractères) et les résultats intermédiaires des outils d'IA. Nous supprimons après sept jours les projets que vous avez envoyés. Pour les autres indications, il n'existe actuellement aucun délai de suppression automatique; elles sont supprimées avec le briefing ou votre compte. Nous supprimons après 60 jours les valeurs individuelles de votre liste de thèmes (chiffre 8.1). Nous conservons les autorisations d'accès (jetons OAuth) sous forme chiffrée tant que la boîte de réception est connectée.

Nettoyage des dossiers: si vous activez le nettoyage automatique, Protime déplace les courriels des dossiers de classement Protime de votre boîte de réception vers la corbeille ou vers «Éléments supprimés» après 14 jours (ou le délai que vous avez choisi). Sans ce paramètre, tout reste en place.

Révoquer l'accès: vous pouvez retirer l'autorisation en tout temps dans votre compte Google ou Microsoft:

• Google: gérer l'accès des tiers sous myaccount.google.com/permissions
• Microsoft: gérer l'accès des tiers sous account.live.com/consent/Manage

Après la révocation, Protime ne peut plus relever aucun courriel. Les résultats déjà générés restent dans votre compte jusqu'à ce que vous les supprimiez ou que vous supprimiez le compte.

8.1 Intelligence des contacts et Morning Brief

À partir de votre correspondance, nous déduisons des profils de vos contacts (par exemple taux de réponse, fréquence, thématiques) ainsi qu'une liste des thèmes sur lesquels vous travaillez actuellement. Tous deux permettent d'identifier les éléments importants et d'adapter le Morning Brief à vos besoins. Vous pouvez désactiver la liste des thèmes pour chaque briefing.

8.2 Deal Coach (en option)

Si vous activez le Deal Coach, Protime détecte les négociations dans vos courriels, extrait les offres ainsi que les indications de prix et détermine à cet égard les prix du marché via la recherche Google (via Gemini). Est transmise à la recherche une demande de prix dérivée du contexte (secteur, région, mode de facturation, monnaie), et non le texte du courriel. Sont enregistrés la recommandation (contre-proposition, fourchette du marché, justification, sources) ainsi qu'une mémoire cache des prix du marché pendant 21 jours; le texte du courriel lui-même n'est pas enregistré.

8.3 Radar des partenaires commerciaux et vigile des oppositions

Le radar vous signale lorsque vos partenaires commerciaux apparaissent dans des publications officielles (faillite, appel aux créanciers, sursis concordataire, modifications du registre). La liste des entreprises sous surveillance est déduite des domaines d'expéditeurs de votre correspondance réelle (par exemple «muster.ch»), complétée par les entreprises de votre propre groupe que vous confirmez vous-même; les adresses électroniques elles-mêmes ne quittent pas nos systèmes. Nous interrogeons les racines de domaine auprès de Zefix et d'amtsblattportal.ch; votre identité n'est pas transmise à cette occasion. Les notifications relatives à votre propre groupe peuvent être envoyées à une liste de distribution de votre organisation. Vous pouvez désactiver le radar pour chaque briefing.

Avec le pack LBA, nous vérifions en outre une seule fois les noms des organes nouvellement inscrits de vos partenaires ainsi que les noms de vos correspondants directs par rapport aux listes de personnes politiquement exposées et aux listes de sanctions. À cette fin, nous transmettons exclusivement le nom à OpenSanctions Datenbanken GmbH (Allemagne), qui ne le conserve pas au-delà de la requête; nous vérifions la liste des sanctions du SECO dans nos propres systèmes. La base juridique est votre devoir légal de diligence selon la LBA, pour lequel nous agissons pour votre compte.

Vigile des oppositions: si vous saisissez des adresses d'objets, nous enregistrons ces adresses avec leurs coordonnées; pour les coordonnées, nous transmettons l'adresse au service fédéral GeoAdmin (swisstopo). Ce que vous voyez concernant les demandes de permis de construire est décrit au chiffre 9.2.

8.4 Notifications WhatsApp (en option)

Si vous activez les notifications WhatsApp, nous enregistrons votre numéro de téléphone mobile et vous envoyons via Twilio (Twilio Ireland Ltd. / Twilio Inc., USA) et WhatsApp (Meta Platforms Ireland Ltd.) de courtes notifications: pour les courriels urgents, l'expéditeur et l'objet (jusqu'à 100 caractères) avec un identifiant du projet, pour les notifications critiques du radar, la raison sociale, l'événement et le lien vers la publication officielle, ainsi qu'une notification lorsque la connexion à Outlook doit être renouvelée. Les messages utilisent des modèles préalablement approuvés; les textes des courriels ne sont jamais transmis. Vous pouvez désactiver les notifications en tout temps; nous supprimons alors le numéro.

9. Fonctions de registre et annuaire d'entreprises registerbuch.ch

Protime gère un fonds de publications officielles: Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) et feuilles officielles cantonales via amtsblattportal.ch, Zefix, les versions numérisées de la FOSC imprimée de la Bibliothèque de l'EPFZ ainsi que le registre des marques de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI). Les publications antérieures à 2002 sont lues à partir des versions numérisées par reconnaissance de texte; des erreurs de lecture sont possibles; lorsqu'une pièce justificative est affichée pour de telles inscriptions, elle est désignée comme issue d'une reconnaissance de texte. C'est à partir de cette base que sont alimentés l'annuaire d'entreprises public registerbuch.ch, les requêtes de registre dans l'application et via l'interface de programmation (MCP/API) ainsi que les vigiles décrits ci-après. Les données sont hébergées en Suisse (Zurich). Pour le traitement assisté par IA (par exemple la lecture des textes de publication, l'estimation de la taille de l'entreprise), nous utilisons Google Gemini (chiffre 10). Pour l'annuaire d'entreprises, la page d'information registerbuch.ch/datenschutz s'applique en complément.

9.1 Données personnelles issues des publications du registre du commerce

Protime tient un journal des mouvements des organes inscrits au registre à partir de la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) et des feuilles officielles cantonales. Sont saisies les personnes désignées dans les publications officielles en qualité d'organe d'une société suisse (conseil d'administration, direction, procuration et autres fonctions), avec les indications figurant dans la publication elle-même: nom, lieu d'origine, domicile (localité, sans adresse), nationalité pour les ressortissants étrangers, fonction, pouvoir de signature ainsi que nature et date de l'événement. Les publications antérieures à 2002 (actuellement les années 1994 à 2001) proviennent des versions numérisées de la FOSC imprimée de la Bibliothèque de l'EPFZ (E-Periodica). Elles ont été lues par reconnaissance de texte et peuvent contenir des erreurs de lecture. Leur pièce justificative renvoie à la page de la Bibliothèque de l'EPFZ au lieu d'un PDF officiel.

Les indications relatives à la personne sont reprises textuellement de la publication officielle et ne sont pas complétées par des données provenant d'autres sources. Protime n'évalue pas les personnes. Les inscriptions issues de différentes publications ne sont attribuées à la même personne que si le nom et le lieu d'origine concordent; les inscriptions sans lieu d'origine publié ne sont pas fusionnées. Le fait qu'une fonction soit «en cours» ou «terminée» est déduit par Protime des entrées et radiations publiées; il ne s'agit pas d'un renseignement officiel. La base juridique est l'intérêt légitime prépondérant à la transparence du registre; la publication de ces données est prescrite par le droit fédéral (ordonnance sur le registre du commerce, FOSC). Les personnes qui ne sont pas mentionnées dans une publication officielle ne sont pas saisies.

Les indications relatives aux organes inscrits au registre sont accessibles par deux voies. Premièrement, publiquement dans l'annuaire d'entreprises registerbuch.ch: depuis le 22 septembre 2026, toute personne peut y rechercher sans inscription le nom d'une personne inscrite et consulter sa page personnelle présentant les fonctions en cours et terminées. Les pages personnelles et les listes de résultats sont bloquées pour les moteurs de recherche («noindex») et ne figurent dans aucun plan de site (sitemap). Le nombre de requêtes est limité par connexion. Deuxièmement, pour les clients disposant d'un accès au registre, y compris via leurs assistants IA (chiffre 9.5), à des fins spécifiques de vérification de leurs propres relations d'affaires et de leurs devoirs légaux de diligence (chiffre 4.3 des conditions d'utilisation). Il n'existe aucun export de jeux de données.

Depuis le 15 octobre 2026, la page personnelle affiche en outre la section «Faillites d'entreprises des 24 derniers mois». Elle mentionne les entreprises à l'encontre desquelles la faillite a été ouverte au cours des 24 derniers mois et au sein desquelles la personne était inscrite au conseil d'administration ou à la direction — jusqu'à la faillite ou au maximum deux ans auparavant. Seules les personnes morales et les entreprises attribuées avec certitude à la personne sont prises en compte. Chaque indication renvoie à la publication officielle. Une faillite d'entreprise ne constitue pas un jugement sur le comportement d'une personne.

Protime conserve actuellement sans délai fixe les indications issues des publications du registre du commerce; les publications dans la FOSC restent elles aussi accessibles au public de manière permanente. Les publications relatives aux ouvertures de faillite et aux personnes privées sont supprimées après cinq ans, et avec elles les indications relatives à la personne qui en ont été reprises. Une adresse bloquée dans le registre n'est pas transmise.

Les personnes concernées peuvent demander des renseignements, s'opposer au traitement et signaler des indications inexactes — via le formulaire sur registerbuch.ch/widerspruch ou par courriel. Avant tout blocage, Protime confirme l'identité par l'intermédiaire de l'adresse électronique indiquée, puis bloque les indications concernées. La rectification d'indications individuelles dans le jeu de données n'est actuellement pas possible. Protime ne peut pas modifier la publication officielle elle-même; seul l'office du registre du commerce compétent y est habilité. Courriel: privacy@protime.ai

9.2 Demandes de permis de construire (publications de construction)

Les publications de mise à l'enquête mentionnent les maîtres d'ouvrage privés en tant que personnes physiques ainsi que leur représentant et l'entreprise projetant les travaux. Ces indications sont transmises, avec l'adresse de l'objet, le projet et le délai d'opposition, exclusivement au client qui surveille l'objet ou la zone concernée — dans le Morning Brief et dans son aperçu personnel dans l'application, où elles restent consultables pendant 90 jours. Via l'interface de programmation (MCP/API), les publications de mise à l'enquête sont transmises sans indications relatives aux maîtres d'ouvrage qui sont des personnes physiques; les entreprises en tant que maître d'ouvrage sont mentionnées. La base légale réside dans la législation cantonale sur les constructions, qui prescrit précisément cette publication afin que les personnes concernées puissent faire valoir leur droit d'opposition.

L'emplacement du projet est transmis sous forme d'adresse au service fédéral GeoAdmin (swisstopo) afin d'obtenir des coordonnées; aucun nom n'est alors transmis. Dans le fonds lui-même, les noms des maîtres d'ouvrage n'ont actuellement pas de délai d'effacement.

9.3 Veille personnes

Les organisations et les comptes Pro peuvent déposer une liste de leurs propres collaborateurs (nom, prénom, au choix lieu d'origine; 100 entrées au maximum) afin d'être informés lorsqu'une de ces personnes apparaît dans une publication officielle comme organe ou ayant droit de signature d'une autre entreprise (activité accessoire, conflit d'intérêts). La liste constitue des données relatives au personnel du client: le client en est le responsable, doit informer ses collaborateurs et le confirme avant l'activation; nous ne traitons la liste que sur son instruction. La liste peut également être déduite des inscriptions au registre des sociétés de son propre groupe. Nous signalons les concordances par courriel à la liste de diffusion de son domaine d'entreprise désignée par le client, respectivement dans le Morning Brief; sans lieu d'origine confirmé, une concordance reste signalée comme «homonyme». Si le client supprime une entrée, nous l'effaçons; nous conservons les mentions de distribution pendant 400 jours.

9.4 Veille marques

Pour la veille marques, nous obtenons en continu des données issues du registre suisse des marques (IPI, Swissreg). Sont enregistrés le texte de la marque, les classes, le statut et les dates des marques ainsi que vos propres marques saisies et les similarités détectées. La réponse brute du registre, qui contient également les noms et adresses des déposants, titulaires et représentants, est enregistrée par nos soins sans être affichée ni exploitée; elle n'a actuellement pas de délai d'effacement. La recherche de marques dans l'application n'affiche que les champs de marque, aucune indication sur les titulaires. Nous ne délivrons actuellement aucune notification concernant de nouvelles marques.

9.5 Accès IA (MCP) et interface de programmation

Les clients disposant d'un accès au registre peuvent interroger les fonctions du registre (entreprises, personnes inscrites, organes de révision, demandes de permis de construire, recherche d'actualités, briefings) via leurs propres assistants IA (interface MCP). Les requêtes sont liées au but de la vérification de leurs propres relations d'affaires et des obligations légales de diligence (chiffre 4.3 des conditions d'utilisation) et sont comptabilisées; à cette fin, nous n'enregistrons que les sommes de contrôle des requêtes, aucun nom en clair. Il n'existe pas d'exportation de jeux de données. Pour le traitement ultérieur des réponses au sein de son propre assistant IA (par exemple auprès d'Anthropic ou d'OpenAI), le client est lui-même responsable; les dispositions relatives à la protection des données du fournisseur concerné s'appliquent.

10. Intelligence artificielle: fournisseurs, lieu, conservation

Pour les fonctions d'IA — briefings, classification et brouillons dans la boîte de réception, propositions de calendrier et de tâches, Deal Coach, intelligence des contacts, Morning Brief, préparation du registre, chat et configuration, analyse de fichiers de référence, lecture à voix haute (synthèse vocale), quiz et images de couverture —, nous utilisons Google Gemini via l'interface d'IA de Google (Gemini API, Google LLC, USA) ainsi que Google Vertex AI. En tant que réserve de secours pour les briefings d'actualités, nous tenons à disposition des modèles d'Anthropic PBC (USA); ils ne sont utilisés qu'en cas de défaillance de Gemini.

Lieu de traitement: Concernant l'interface d'IA de Google, Google ne définit pas le lieu de traitement; le traitement peut avoir lieu dans tout pays où Google exploite des installations, c'est-à-dire aussi en dehors de la Suisse et de l'EEE. Nous générons les images de couverture via Vertex AI aux USA (us-central1); la synthèse vocale de secours de Google Cloud s'exécute également là-bas. Anthropic effectue ses traitements aux USA. En revanche, nous exploitons nos propres systèmes et bases de données dans l'UE et en Suisse (chiffre 3.2).

Aucun entraînement de modèles, conservation temporaire: Les deux fournisseurs s'engagent contractuellement à ne pas utiliser vos saisies et les réponses pour entraîner leurs modèles. Google conserve les saisies et réponses jusqu'à 55 jours, Anthropic jusqu'à 30 jours, dans chaque cas uniquement pour détecter les abus; elles sont ensuite effacées.

Garanties: Avec Google s'appliquent les conditions de traitement des données de Google Cloud, avec Anthropic un accord de traitement des données incluant les clauses contractuelles types de l'UE et le complément suisse. Les contenus transmis aux fournisseurs d'IA peuvent comporter des textes et historiques de courriels, des pièces jointes, des entrées de calendrier, des textes de newsletters et des données du registre.

Recherche Google via Gemini: Pour certaines fonctions (recherche sur le web pour les briefings, actualités dans le Morning Brief, Deal Coach, chat relatif à vos briefings, chat de configuration, estimation de la taille de l'entreprise, génération de titres), Gemini est autorisé à appeler la recherche Google. Les contenus de votre briefing, vos questions dans le chat ou des mots-clés dérivés deviennent alors des requêtes de recherche auprès de Google. De la boîte de réception, seuls des thèmes dérivés et des domaines d'entreprise sont transmis, jamais des textes de courriels.

Aucune décision individuelle automatisée: L'IA classe, résume, suggère et rédige. Elle ne prend aucune décision produisant des effets juridiques pour vous ou pour vos correspondants. Vous vérifiez et envoyez vous-même chaque brouillon, et les indications issues des registres sont des renseignements, non des évaluations.

11. Destinataires et sous-traitants

Nous ne transmettons des données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire pour le service. Les sous-traitants ne sont autorisés à traiter les données que selon nos instructions; des contrats de sous-traitance sont conclus avec eux. Nous ne vendons pas de données.

12. Communication à l'étranger

Nos propres systèmes se trouvent dans l'UE et en Suisse. Les États de l'EEE sont considérés, selon la décision du Conseil fédéral, comme des pays disposant d'un niveau de protection des données adéquat.

Certains fournisseurs traitent des données aux USA ou dans un lieu non déterminé (services d'IA, envoi de courriels, paiements, CRM, WhatsApp, service de réseau). Pour ce faire, nous nous fondons sur les clauses contractuelles types figurant dans les accords de traitement des données des fournisseurs, complétées chez Anthropic par l'avenant suisse, et — dans la mesure où un fournisseur est certifié à cet effet — sur le Swiss-U.S. Data Privacy Framework. Concernant les services d'IA de Google sans lieu déterminé, le traitement peut également avoir lieu dans d'autres pays; les mêmes garanties contractuelles s'appliquent. Sur demande, nous vous indiquons l'accord déterminant dans chaque cas.

Lors de consultations du registre via votre propre assistant IA (chiffre 9.5), vous déterminez vous-même le fournisseur et par conséquent le lieu du traitement ultérieur.

13. Conservation et effacement

Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour la finalité respective ou que la loi l'exige. Les délais les plus importants:

• Données de compte: jusqu'à la suppression du compte, puis 30 jours de carence
• Données de facturation et de paiement: dix ans (art. 958f CO)
• Données d'utilisation et de coûts par compte (sans les contenus): trois ans
• Newsletters envoyées à l'adresse Protime: 90 jours; pièces jointes actuellement sans délai automatique
• Sources de votre propre boîte aux lettres et briefings générés: jusqu'à la suppression du briefing ou du compte
• Boîte de réception (expéditeur, objet, classification, brouillons): jusqu'à la suppression du briefing ou du compte; brouillons envoyés 7 jours; valeurs de thèmes 60 jours
• Journal de connexion (adresse IP, navigateur): 6 mois
• Fichiers journaux du serveur: 30 jours
• Événements d'ouverture et de clic issus des courriels: actuellement sans délai fixe
• Demandes au support: jusqu'à 3 ans après leur traitement
• Consentements marketing: durée du consentement plus 3 ans à titre de preuve
• Données du registre (chiffre 9): sans délai fixe; publications relatives aux ouvertures de faillite et aux personnes privées 5 ans
• Sauvegardes de données: 14 jours

14. Vos droits

En vertu de la loi sur la protection des données, vous disposez des droits suivants; pour les personnes dans l'UE, les art. 15 à 22 RGPD s'appliquent en outre:

• Accès (art. 25 LPD): vous apprenez quelles données nous traitons à votre sujet, dans quel but, d'où elles proviennent et qui les reçoit — gratuitement et en règle générale dans un délai de 30 jours
• Remise et transmission (art. 28 LPD): vous recevez les données que vous nous avez transmises dans un format électronique courant
• Rectification (art. 32 LPD): vous pouvez faire corriger des données inexactes; vous modifiez vous-même les données de compte dans les paramètres
• Effacement et blocage: vous pouvez exiger l'effacement de vos données ou le blocage d'une communication
• Opposition: vous pouvez vous opposer à un traitement, en particulier à l'utilisation à des fins de prise de contact et à la mesure d'audience dans les courriels
• Révocation: vous pouvez révoquer des consentements (par exemple accès à la boîte aux lettres, cookies, WhatsApp) à tout moment avec effet pour l'avenir
• Réclamation: auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, www.edoeb.admin.ch — pour les personnes dans l'UE, auprès de l'autorité de protection des données de leur pays

Pour les indications issues de publications officielles (chiffre 9), le blocage est la seule mesure que nous pouvons exécuter; seul l'office du registre du commerce compétent modifie la publication officielle elle-même. Utilisez à cette fin le formulaire registerbuch.ch/widerspruch ou écrivez-nous.

Adressez vos demandes à privacy@protime.ai. Pour prévenir les abus, nous vérifions votre identité avant de communiquer, d'effacer ou de bloquer des données. Nous pouvons limiter ou refuser une demande si une loi ou des intérêts prépondérants de tiers l'exigent; dans ce cas, nous motivons notre décision.

15. Sécurité des données

Nous protégeons vos données par des mesures techniques et organisationnelles: transmission chiffrée (TLS) et stockage chiffré, contrôles d'accès et authentification multifacteur pour les administrateurs, séparation des données des clients dans la base de données, journalisation inaltérable des accès privilégiés, sauvegardes quotidiennes et système de gestion de la sécurité de l'information aligné sur ISO 27001.

Aucune transmission sur Internet n'est totalement sûre. Si une violation de la sécurité des données entraîne un risque élevé pour vous, nous vous en informons ainsi que le PFPDT.

16. Services API Google: Limited Use

L'utilisation et la transmission d'informations issues des API Google par Protime sont régies par la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences d'utilisation limitée («Limited Use»). Nous utilisons les données de Gmail, Google Agenda et Google Tasks exclusivement pour mettre à votre disposition et améliorer les fonctionnalités décrites. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires, ne les vendons pas et ne les transmettons pas à des tiers — à l'exception des sous-traitants mentionnés aux chiffres 10 et 11 pour la fourniture de ces fonctionnalités. Des collaborateurs de Protime ne lisent vos courriels qu'avec votre consentement à des fins de dépannage, pour des motifs de sécurité ou si la loi l'exige.

Nous n'utilisons aucune donnée obtenue via les API Google pour développer, entraîner ou améliorer des modèles généraux d'IA ou de ML; le traitement par l'IA est limité à vos résultats personnels, et nos fournisseurs d'IA sont liés par contrat à cette même interdiction (chiffre 10). L'analyse web et la publicité directe décrites aux chiffres 3 et 5 ne concernent que les données de site web et de compte, jamais les données provenant des API de Gmail ou de Google Workspace.

17. Contrat de sous-traitance pour clients professionnels

Si vous utilisez Protime au sein de votre organisation, nous traitons les courriels et les données de vos collaborateurs et contacts pour votre compte. Sur demande, nous mettons à disposition un contrat de sous-traitance (CST) selon l'art. 9 LPD ou l'art. 28 RGPD : privacy@protime.ai

18. Modifications de la présente déclaration

Nous adaptons la présente déclaration si nos services ou le droit changent. La version respectivement publiée sur cette page fait foi; la date figure ci-dessus.

Traduction de la version allemande du 15 octobre 2026. En cas de divergence ou d'ambiguïté, la version allemande fait foi.