Aller au contenu
pr•time
S’inscrire gratuitement

Si quelqu'un dépose votre marque, vous avez trois mois.

L'opposition contre une marque nouvellement enregistrée ne peut être formée que dans les trois mois suivant sa publication (art. 31 LPM). Passé ce délai, seule reste la voie civile, bien plus coûteuse. Le veilleur de marques compare chaque nouvel enregistrement suisse avec vos marques — selon la graphie, la phonétique et les classes de Nice — et vous alerte tant que le délai court.

Activer le veilleur de marquesVoir les prix

Comment cela fonctionne

  1. 1

    Saisir la marque

    Le nom de la marque et les classes de Nice suffisent — le numéro d'enregistrement est facultatif. Vous pouvez également faire surveiller une marque que vous prévoyez d'enregistrer prochainement.

  2. 2

    Nous comparons chaque jour

    Chaque marque suisse nouvellement déposée ou enregistrée est comparée aux vôtres : similarité textuelle, concordance phonétique et chevauchement des classes de Nice — deux noms identiques dans des secteurs totalement distincts ne déclenchent pas d'alerte.

  3. 3

    Vous recevez l'alerte avec le délai

    Chaque correspondance vous est transmise par courriel — avec le numéro de dépôt, la date de publication et l'échéance calculée du délai d'opposition. Tout le temps nécessaire pour consulter un avocat spécialisé.

Deux formules pour le veilleur

Indépendant

CHF 50 par an

3 marques par forfait, extensible à volonté — aucun abonnement requis.

Inclus dès Pro

3 marques incluses

Les clients Pro et Team surveillent 3 marques sans supplément ; forfaits supplémentaires à CHF 50 par an.

Questions fréquentes

Pourquoi les classes de Nice sont-elles obligatoires ?
La protection d'une marque s'applique par classe de produits et services. Deux noms identiques dans des secteurs sans lien ne constituent généralement pas un conflit — c'est pourquoi nous ne comparons que les classes qui se chevauchent. Vos classes figurent sur l'extrait du registre sur swissreg.ch.
Puis-je surveiller une marque qui n'est pas encore enregistrée ?
Oui. Saisissez le nom et les classes dans lesquelles vous souhaitez l'enregistrer — vous serez informé si quelqu'un vous devance.
Le veilleur surveille-t-il aussi les marques figuratives ?
Non — un élément graphique ne peut pas être comparé comme du texte. Le veilleur vérifie les marques verbales ; les marques combinées sont prises en compte via leur élément verbal, pour autant que le registre le répertorie.
Que se passe-t-il après un signalement ?
L'opposition elle-même est une procédure officielle auprès de l'IPI (taxe de CHF 800) — menée par votre avocat en marques. Notre alerte vous donne le temps d'agir ; elle ne constitue pas un conseil juridique.

Source : registre suisse des marques (Swissreg, Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle) — renseignement non officiel. Seule l'inscription au registre fait foi. Pour évaluer un risque de conflit, consultez une avocate ou un avocat spécialisé en droit des marques.